Monsieur le Premier Ministre, Monsieur Jean Castex,
Lettre Ouverte, le 16/02/2021 et retrouvez la pétition à signer sur: https://www.change.org/CopiePrivee
Le reconditionnement des produits d’occasion joue un rôle essentiel dans la préservation de l’environnement et dans la construction d’une économie circulaire. A ce titre, nous souhaitons vous faire part de nos vives inquiétudes quant à la volonté d’assujettir les produits d’occasion reconditionnés à la redevance copie privée. Il n’existe aucun fondement juridique à cet assujettissement. Un tel projet réduirait de plus de 150 millions d’euros le chiffre d’affaires du secteur français de l’économie circulaire. Nous remercions les Ministères de la Transition Écologique, de l’Économie, des Finances et du Numérique pour leur écoute et leur soutien.
Il semble aujourd’hui essentiel de veiller à préserver la culture sans pénaliser l’emploi local et de participer à la lutte contre le gaspillage et le réchauffement climatique dans la droite ligne des accords de Paris et de la COP21. Reconditionner un produit d’occasion, c’est prolonger sa durée de vie en évitant de ponctionner de nouvelles matières premières et ainsi de protéger les ressources de la planète. Reconditionner un smartphone c’est éviter l’émission de l’équivalent de 30Kg de CO2[1].
Le secteur génère en France plus de 5000 emplois directs dans des entreprises du secteur marchand, des entreprises adaptées et des organisations solidaires intégrant des personnes en formation, en insertion et en situation de handicap. Il a également permis de faire émerger des acteurs français leaders sur la scène européenne.
La commercialisation d’équipements reconditionnés est le fer de lance d’une consommation plus durable et rend accessible au plus grand nombre les technologies de l’information. Ce secteur fait gagner du pouvoir d’achat au consommateur grâce à des prix attractifs : plus de 70% des Français achètent régulièrement des produits d’occasion.
Une redevance pouvant aller jusqu’à 14€ sur un produit d’occasion (ce qui représenterait entre 12% et 3% du prix de vente) viendrait détruire tout un secteur économique qui commence à peine à se structurer en menaçant la moitié des emplois directs, en affaiblissant l’attractivité des équipements reconditionnés vis-à-vis du neuf et le pouvoir d’achat des consommateurs.
Cette redevance pose également des questions : Pourquoi faire payer au consommateur plusieurs fois une même redevance à plusieurs étapes du cycle de vie d’un même produit ? Qu’impliquerait cette redevance pour les acteurs français du réemploi qui font déjà face à une concurrence déloyale et à un dumping fiscal de la part d’acteurs étrangers frauduleux ? Le reconditionnement est une solution concrète et déjà adoptée par de nombreux consommateurs français pour contribuer aux Objectifs de Développement Durable et s’inscrit dans la loi Anti Gaspillage et pour l’Economie Circulaire (AGEC) qui soutient la réparation et le réemploi. Nous espérons que votre gouvernement renoncera à cette redevance dont les impacts seraient graves pour le secteur de l’occasion et du réemploi.
La Coalition Entreprises et Société Civile pour le numérique responsable
SIRRMIET – Président – Jean-Lionel Laccourreye
RCUBE – Président, Benoit Varin
Retrouver la lettre ouverte ci-après : Lettre_Ouverte_Redevance_copie_privee_V4_RCube_SIRRMIET_2021_Fev
Quelques signataires :
Institut du Numérique Responsable (INR) – Président – Jean-Christophe Chaussat
Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) – Déléguée Générale – Laetitia Vasseur
Les Amis de la Terre – Alma Dufour
France Digital – Directeur – Baptiste Fournier
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[1] Sources: Etude ADEME https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ademe-ges-tic-0212.pdf
