15 septembre 2026 Reconditionné : la France signe la première charte au monde encadrant la vente de produits électroniques reconditionnés. À l’occasion de la signature, ce 15 septembre à Bercy,…
Benoit Varin15/09/2026
Monsieur le Premier Ministre , nous souhaitons vous faire part de nos vives inquiétudes quant à la volonté d’assujettir les produits d’occasion reconditionnés à la redevance copie privée.
RCUBE16/02/2021