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1er Label qualité européen pour les produits reconditionnés

Label RecQ

Reconditionnement de Qualité

Porté par la Fédération RCube.org et certifié par DEKRA Certification — la marque de référence pour des produits d’occasion fiables, transparents et responsables.

Marque déposée à l'EUIPO n°018442159
Audit indépendant DEKRA
+20 structures labellisées

Contexte & enjeux

Un marché en croissance, mais une qualité trop inégale

Le marché de l’occasion connaît une expansion spectaculaire en France et en Europe, porté par les préoccupations environnementales et la recherche de pouvoir d’achat. Mais cette croissance s’accompagne de risques réels pour les consommateurs.

Un secteur fragmenté

Plus de 6 500 acteurs reconditionnent, produisent ou commercialisent des objets d’occasion en France — en boutique, en ligne ou via des marketplaces, dont plus de 2 000 « vendeurs-reconditionneurs » référencés sur des marketplaces.

Des manquements documentés

En 2025, la DGCCRF a prélevé des articles vendus en ligne par sept marketplaces parmi les plus populaires auprès des consommateurs français. Ces prélèvements ont révélé que 46 % des produits analysés sont non conformes et dangereux. Ainsi, plus de 100 000 produits signalés aux plateformes concernées ont déjà été retirés de la vente. Les consommateurs doivent donc être vigilants quand ils achètent des produits vendus sur les places de marché : informations insuffisantes sur l’état du produit, non-respect du Code de la consommation en matière de garanties… Les prix peuvent être attractifs, mais ces sites sont souvent moins regardants sur la qualité, la sécurité des produits et leur conformité au droit européen, quelle que soit l’origine de fabrication du produit. https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/securite-des-articles-vendus-sur-les-marketplaces-etrangeres-plus-de-100-000-produits-retires-du-marche

Une qualité très hétérogène

Manque de transparence sur la provenance, non-respect de la réglementation fiscale (TVA, éco-contribution, RCP), risques de non-conformité technique (marquage CE), absence de factures et usage abusif des mentions « garantie constructeur » ou des garanties 24 mois qui ne sont pas appliquées.

Un cadre légal en évolution

La Loi Anti-gaspillage et pour l’Économie Circulaire (AGEC) a légiféré sur les conditions d’utilisation du terme « reconditionné », les obligations d’information aux consommateurs et la facilitation du réemploi.

Face à ces constats, la Fédération RCube et DEKRA Certification ont créé le label RecQ, acronyme de « Reconditionnement de Qualité » — une marque de certification collective déposée auprès de l’Union Européenne —, afin d’apporter des garanties supplémentaires et de combler les insuffisances structurelles du secteur.

Le label en détail

Qu'est-ce que le Label RecQ ?

Le label RecQ est une marque de certification européenne déposée et protégée juridiquement sous le n°018442159, propriété de la Fédération RCube.org. Il constitue le premier label de qualité européen dédié aux produits d’occasion reconditionnés par des professionnels.

Inspiré du système mis en place pour le Label Agriculture Biologique (label AB), le label RecQ valorise les produits et les acteurs qui respectent de bonnes pratiques tout au long de la chaîne de valeur : collecte, test, nettoyage, suppression des données personnelles, réparation et remise en condition de revente.

En associant l’évaluation du niveau de conformité réglementaire aux enjeux environnementaux et aux règles du Code de la consommation, la labellisation RecQ favorise l’acte d’achat de produits de qualité, durable dans le temps, et apporte une information transparente au consommateur. Cette démarche permet d’agir de manière pragmatique contre l’épuisement des ressources naturelles et pour la protection de l’environnement.

Label RecQ Reconditionnement de Qualité
2016
Année de création du premier label qualité du reconditionné par RCube
+40
Structures labellisées en France et en Europe
30+
Critères complémentaires à la réglementation
3 ans
Durée de validité du label (avec évaluations annuelles)

Objectifs

Pourquoi ce label existe-t-il ?

Depuis 2016, le label RecQ poursuit trois objectifs fondamentaux pour structurer un secteur du reconditionnement de qualité.

Éclairer et protéger les consommateurs

Orienter les acheteurs vers des biens d'occasion de qualité, d'un point de vue produit, environnemental et social, en leur offrant une information claire et vérifiée sur l'état réel du produit, ses composants, ses accessoires et les garanties associées.

Favoriser le réemploi et l'allongement de la durée de vie

Encourager la circulation de produits encore fonctionnels qui sont trop souvent mis en décharge ou recyclés prématurément, contribuant ainsi à la réduction des déchets électroniques et à la préservation des ressources.

Professionnaliser le secteur du reconditionnement

Définir et maintenir des standards de qualité qui font l'unanimité des acteurs de la filière — collecteurs, reconditionneurs, distributeurs — afin de structurer un marché aujourd'hui trop fragmenté et hétérogène.

Cahier des charges

Quelles garanties apporte le Label RecQ ?

Le label repose sur le respect d’un référentiel exigeant d’une trentaine de critères complémentaires à la réglementation applicable. Ce référentiel est le fruit d’une concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière, qu’ils soient ou non adhérents à RCube. Quelques exemples d’acteurs labellisés: ALSTOM, ASERTI, COFIEM, CORDON, DIPLI, DPA EUROPE/Reborn, ECONOCOM Factory/SMAAART, E-RECYCLE, E-SERVO, JC ELECTRONICS, LARGO, MAXI PNEUS PRO, NEXT MOBILES, NEST GREEN, PRINTERRE, PIXMANIA/RVR, RECOMMERCE, RHEVEA, SAINT VIT INFORMATIQUE, TC Transport, TYGOM, VESTO…

Un produit labellisé RecQ offre des garanties sur les points suivants :

La réalisation d’un diagnostic exhaustif sur toutes les fonctionnalités de l’appareil et les réparations effectuées, offrant une traçabilité complète du processus de reconditionnement.

La sécurité et la qualité du produit reconditionné, incluant la conformité au marquage CE des accessoires et composants.

Le respect de la confidentialité des données du cédant, avec des procédés robustes d’effacement certifiés, et des conditions de reprise qui protègent les intérêts du vendeur initial.

La mise à disposition d’informations claires et transparentes sur l’état réel du produit, ses composants, accessoires, garanties et services après-vente associés.

Des critères qualité spécifiques par produit — par exemple, les batteries d’un téléphone portable doivent présenter une capacité minimum de 80 % par rapport à l’état neuf ; les pièces critiques (carte mémoire, etc.) sont évaluées selon des seuils stricts.

Un audit documentaire de conformité réglementaire couvrant la fiscalité (paiement de la TVA, non-fraude à la TVA sur marge), les obligations environnementales (gestion des déchets, éco-contributions à l’importation), et le respect des obligations parafiscales (Redevance Copie Privée).

Le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, la garantie technique d’une durée au moins égale à la réglementation, et l’existence d’un service après-vente opérationnel.

Périmètre

Produits couverts par le Label RecQ

Le label s’applique dès à présent à plusieurs familles de produits et s’étendra progressivement à de nouveaux secteurs.

📱

Smartphones

💻

Ordinateurs
portables & fixes

🚗

Pneus de véhicules de tourisme

Équipements électriques industriels

🚲

Vélos

🏠

Électroménager

🧸

Jouets

🔧

Bricolage & jardinage

Processus de labellisation

Comment obtenir le Label RecQ ?

La procédure d’obtention du label est rigoureuse et structurée autour de plusieurs étapes. L’association RCube est l’entité gestionnaire et administratrice du label et de son référentiel, via une Commission Labellisation et son Conseil d’Administration.

1

Dépôt du dossier de candidature

Les candidats soumettent un dossier auprès du Comité de labellisation piloté par RCube.org, composé d'experts indépendants. Ce dossier inclut la signature d'une charte d'engagement sur un réemploi responsable ainsi que des preuves administratives justifiant la recevabilité de la demande.
2

Examen préliminaire par le Comité

Le Comité de labellisation analyse les dossiers et vérifie l'admissibilité du candidat avant de transmettre le dossier à DEKRA Certification pour la phase d'audit terrain.
3

Audit indépendant DEKRA Certification

DEKRA Certification, organisme indépendant certificateur mandaté, réalise un diagnostic complet comprenant une visite physique et technique sur le site de reconditionnement. Un auditeur qualifié vérifie la conformité du candidat et des produits à l'ensemble du référentiel RecQ.
4

Correction des non-conformités

À l'issue de l'audit, les éventuelles non-conformités relevées doivent être corrigées dans un délai de six semaines. Les éléments de réponse sont examinés et doivent être acceptés dans ce délai par l'auditeur.
5

Décision du Comité de labellisation

Un rapport définitif est établi et transmis au candidat ainsi qu'au Comité de labellisation, qui décide par un vote de ses membres indépendants de l'attribution du droit d'utilisation du label RecQ.
6

Labellisation sur 3 ans + évaluations annuelles

Si le Comité l'autorise, l'exploitant accède à la marque pour une durée de 3 ans, sous condition de réaliser des évaluations annuelles. Le label s'inscrit ainsi dans une démarche d'amélioration continue.

Porteurs du label

RCube.org & DEKRA Certification : deux garants du sérieux du label

🏛️ La Fédération RCube.orgFédération professionnelle du Réemploi et de la Réparation, RCube réunit plus de 400 adhérents et partenaires. Elle est l’entité gestionnaire et propriétaire du label RecQ. Membre actif de la CIFREP, du CNEC et de l’Observatoire du Réemploi de l’ADEME, elle agit au cœur des instances de décision pour structurer le secteur.
🔬 DEKRA CertificationOrganisme indépendant d’audit et de certification de renommée internationale, DEKRA Certification est mandaté pour une durée de 3 ans pour réaliser les évaluations terrain. Sa mission : garantir l’impartialité et la rigueur du processus de labellisation, via des auditeurs qualifiés et indépendants.
Le label RecQ a bénéficié du soutien de Cédric O, ancien Secrétaire d’État chargé du Numérique de la République française, en qualité d’invité d’honneur lors de son lancement officiel.

Fondements

Les référentiels pris en compte dans l'élaboration du label

Le label RecQ a été construit en s’appuyant sur un ensemble de standards reconnus nationalement et internationalement. Son référentiel ne prétend pas intégrer la totalité de ces normes, mais en a sélectionné les exigences les plus pertinentes.

1

« Label Mobile Reconditionné » et « Label Mobile Recyclé » créés en 2016 par RCube avec DNV — fondement historique du projet.
2

Lignes Directrices relatives à la responsabilité sociétale — NF ISO 26000, novembre 2010.
3

Charte commune aux éco-organismes agréés et à l'organisme coordonnateur pour l'information et la communication — Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E ménagers), 25 mai 2007.
4

Principes généraux de l'affichage environnemental.
5

Labels environnementaux et certifications reconnus : ISO 14001, Longtime, R2, EPEAT, TCO Certified.
6

e-Stewards® Standard for Responsible Recycling and Reuse of Electronic Equipment©, version de révision v2.0, 1er novembre 2013.

Vous souhaitez obtenir le Label RecQ ?

Que vous soyez reconditionneur, distributeur ou collecteur, rejoignez les plus de 20 structures déjà labellisées en France et en Europe. Contactez la Fédération RCube ou consultez la page dédiée de DEKRA Certification pour en savoir plus sur la procédure de candidature.