Papier de position collective : pour une nouvelle vie de qualité !
Rcube fédère les acteurs français du réemploi et de la réparation qui partagent les objectifs suivants : créer une économie circulaire vertueuse, collaborer pour renforcer la cohésion et la coopération entre les acteurs du secteur de l’occasion, développer des modes de consommation luttant contre le gaspillage et la production de déchets, rassurer les consommateurs via la création et le développement de bonnes pratiques. La fédération compte aujourd’hui plus de 100 membres (association, entreprises, indépendants, start-ups, distributeurs, industriels, réseaux d’acteurs…) issu de différents secteurs marchands, non marchands et de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ils travaillent ensemble au sein de nombreux commissions et groupes de travail pour co-construire des projets communs comme le « Label Produit Reconditionné » pour certifier la qualité des processus et des produits reconditionnés.
Le marché du réemploi apporte une partie des réponses aux enjeux environnementaux auxquels nos sociétés sont confrontées, en permettant de réduire le gaspillage de produits non utilisés mais reconditionnables ou réparables en cas de casse ou d’état défectueux.
En effet, près de 40 millions de biens tombent en panne sans être réparés chaque année et deviennent finalement des déchets, pendant qu’environ 113 millions de téléphones portables dormiraient dans les tiroirs des Français, représentant plus de 3,60 milliards de kilos d’équivalent CO2 gaspillés (30 kg d’équivalent CO2 sont en moyenne évités par téléphone reconditionné). Or on estime à seulement 10% par an le nombre de téléphones réemployés en France (2,1 millions). Les possibilités de biens à réemployer sont aujourd’hui loin d’être toutes connues et au-delà du numérique, le réemploi est porteur d’emplois dans des secteurs aussi divers que le bâtiment, le matériel de jardin, le textile et la mode, les emballages, le mobilier, l’équipement sportif, les travaux publics, l’automobile, la monétique ou encore la restauration pour n’en citer que quelques-uns.
Le marché du réemploi répond par ailleurs à une demande sociétale de consommer de façon plus responsable sur les plans sociaux et environnementaux. Les acteurs du secteur ont ainsi été très sollicités pour accompagner les Français, notamment pendant le confinement, que ce soit pour leur permettre de pratiquer le télétravail ou l’enseignement à distance, de réparer le matériel d’artisans et d’agriculteurs et même de fabriquer des masques ou de fournir du tissu. Il est important de noter que 77 % des Européens déclarent préférer réparer leurs produits plutôt que d’en racheter de nouveaux.
En 2018, la fédération évaluait le chiffre d’affaire annuel du secteur du réemploi et de l’occasion à 100 milliards d’euros et à 100 000 emplois intégrant tous les secteurs. Rcube estime qu’avec le niveau suffisant d’investissements notamment numériques et industriels, ce marché pourrait atteindre 300 milliards de chiffre d’affaires en France et représenter 700 000 emplois directs et indirects en 3 ans. Dans un contexte économique particulièrement incertain, le secteur du réemploi et de la réparation appelle donc à être pleinement intégré aux plans de relance afin de participer à une réorientation de l’économie française vers plus de résilience, de durabilité et de circularité.
Des conditions à remplir pour développer des filières françaises et européennes solides
1. Un cadre juridique clair et ambitieux
Rcube se félicite de l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (LAGEC) en février dernier. En effet la Fédération et ses membres ont collaborés activement pendant quatre ans avec toutes les parties prenantes à l’élaboration de la Feuille de Route de l’Economie Circulaire (FREC), à la participation aux groupes de travail relatif à l’indice de réparabilité et à organiser de nombreuses réunions de commissions ouvertes (label, financement, formation,…) ou de rencontres nationales comme les Etats Généraux du Réemploi que nous organisons chaque année. De nombreux textes d’application sont en cours de discussion et la Fédération tient à présenter ses propositions :
- La définition du reconditionnement (art. 37) devra préciser les critères :
- Un produit reconditionné est un produit qui a déjà fait l’objet d’une première commercialisation ;
- Un produit reconditionné a fait l’objet de vérification et présente a minima l’ensemble des caractéristiques fonctionnelles ou équivalent du produit d’origine ainsi que ses garanties légales (norme CE, DAS, homologations, marquage, etc.) ;
- Une distinction devra être faite entre le réparateur, le prestataire de service et le reconditionneur, ce dernier devenant le propriétaire du produit qu’il reconditionne ou fait reconditionner ;
- Le produit initial doit être exploitable et notamment ne pas être protégé par des brevets ou des logiciels constructeurs ou des brevets empêchant son reconditionnement ou sa réparation ;
- Le produit pouvant porter la mention « reconditionné » devrait être explicitement reconnu comme un produit à externalité environnementale et sociale positive et ainsi éligible à un traitement fiscal clair et favorable :
- Un taux de TVA réduit car issu d’une activité à caractère social et d’un service de traitement des déchets ;
- Les acteurs du réemploi – reconditionneurs et réparateurs – devraient être exclus de l’obligation de calcul de l’indice de réparabilité : ceux-ci, en tant que distributeurs et vendeurs, doivent pouvoir afficher l’indice original que les constructeurs ou importateurs sont en obligation de leur transmettre.
- Créer un fonds financier public-privé pour le réemploi et la réparation avec :
- Une gouvernance coopérative : ce fonds devrait être géré de manière collégiale par les acteurs du réemploi venant du secteur marchand et non-marchand.
- Une surface financière de 500 millions d’euros pour soutenir le réemploi : une part des 1,5 milliard d’euros collectés par an dans l’ensemble des filières REP au titre de l’éco-contribution pourrait être fléchée par le biais d’appels à projets à destination de l’ESS, d’acteurs marchands souhaitant se réorienter vers des statuts de l’ESS, de projets industriels ou de R&D, ou bien encore de formations et de campagnes auprès du grand public, ce fond pourrait permettre d’accompagner les entreprises du réemploi volontaires dans la transition vers des statuts coopératifs.
Ces investissements pourraient être fléchées pour financer différents projets dans la filière dont :
- Financement d’unités industrielles : participation au financement de locaux industriels avec mise en place d’espace de stockage mutualisé, machine de tests, atelier de réparation, financer la relocalisation de fabrication de produits de grandes dépendances pour les entreprises de réparation ;
- Financer la création de recycleries et d’unités de collecte, de réparation et de réemploi en partenariat avec toutes les déchetteries afin de récupérer des produits et matériaux avant qu’ils atteignent le statut de déchet ;
- Financer la mise en place de solutions de logistique et de transport d’équipements usagés pour préserver leur intégrité et favoriser le développement de la Reverse Logistics ;
- R&D : financement de projet innovant (technique de réparation et de réemploi – changement d’usage, transport, tri robotisé…) ;
- Formation : mise en place de formation aux métiers du réemploi (valoriste / déposeur méthodique dans le BTP – réparateur spécialisé, …) et mise en avant de ces emplois d’avenir ;
- Campagne de sensibilisation : soutien financier aux campagnes de sensibilisation « ne jetez pas, pensez réparation et réemploi » par filière de réemploi et d’acteurs du réemploi auprès des particuliers et des professionnels, les médailles d’or des JO 2024 issu de téléphones français[A2] .
- Une attribution des dotations conditionnée par un critère de nouveauté des projets et/ou un critère d’appartenance à l’ESS.
- Revoir la gouvernance des filières REP :
Les acteurs marchands du réemploi doivent être intégrés à la gouvernance des éco-organismes afin de participer aux discussions sur les enjeux de filières et l’attribution des éco-contributions et en priorité faire partie des comités des parties prenantes de chaque éco-organisme. Leur intégration pourrait se faire lors de la révision des agréments des éco-organismes et de leurs cahiers des charges permettant de donner accès aux flux aux acteurs du réemploi.
Pour aller plus loin, il semble important de favoriser la constitution d’éco-organismes par objectif de valorisation des produits usagés suivant la hiérarchie définie pour le droit français et européen : créer un ou plusieurs éco-organismes du réemploi par filière REP ce qui permettrait de favoriser réellement le réemploi sur le recyclage, contrairement aux pratiques actuelles des éco-organismes.
- ·Créer et participer à l’Observatoire du Réemploi regroupant tous les produits afin de produire des études et réaliser un état des lieux du secteur en faisant appel aux acteurs du terrain (état des lieux du réemploi en France, identification des faisabilités techniques, étude des modèles économiques, expérimentations…).
2. Un marché sain pour une économie nationale plus résiliente
Donner un coup d’arrêt à la concurrence déloyale :
Le secteur du réemploi et de la réparation fait face à une concurrence déloyale de la part de certains acteurs étrangers du reconditionnement, via les « market places ». Celles-ci mettent en effet en concurrence des acteurs venant du monde entier avec comme principal critère comparatif le prix de vente sans plus de transparence. Nombre de reconditionneurs d’équipements numériques et d’autres équipements vendant sur ces plateformes subissent la concurrence déloyale d’acteurs :
- Fraudant diverses mesures fiscales auxquelles peuvent être assujettis les acteurs français du neuf et du reconditionné (TVA, CFE…) ;
- Sans bureau dans le pays de vente donc sans frais fixes ni charges sociales;
- Sans mise à disposition de certains services comme la Relation client, le SAV, ni volonté de se positionner durablement sur le marché;
- Préciser que le système de Redevance Copie Privée ne s’applique pas aux produits reconditionnés.
Rcube appelle à :
- Réfléchir à ces comportements par le biais de contrôles vérifiables du respect d’un cahier des charges équitable et transparent s’appliquant aux fournisseurs et aux plateformes de commerce en ligne.
- Favoriser les acteurs locaux en priorité et la création d’emplois français et européens.
- Une concurrence naturelle avec les prix du neuf
Par ailleurs, les produits reconditionnés font naturellement face à la concurrence des produits neufs. Les acteurs du reconditionnement craignent qu’avec la crise économique qui se profile, le prix des produits neufs baisse au point d’être inférieur au prix de la réparation pour le consommateur. Aussi, nous appelons à des signaux prix en faveur des produits reconditionnés en raison de leurs externalités environnementales et sociales positives et à ce que les tarifs de réparation d’un produit ne représentent pas plus de 30 % du prix d’un produit neuf.
- Gagner en indépendance
L’accès à la matière première secondaire et aux flux d’équipements invendus ou usagés peut s’avérer compliqué pour les acteurs du secteur, ceux-ci dépendant :
- des éco-organismes, en situation quasi-monopolistique, pour obtenir des flux de produits à reconditionner ;
- des acteurs du neuf, souvent étrangers, pour obtenir des pièces détachées, or leur (non) disponibilité et/ou leur prix constitue un réel obstacle.
Afin de faciliter la réparation et le reconditionnement, les acteurs du réemploi appellent à :
- la création d’une filière franco-européenne de pièces détachées standardisées et/ou reconditionnées ;
- la réforme de l’encadrement légal de la condition de déchet, qui pose des barrières à l’entrée du marché du reconditionnement, afin de favoriser l’innovation et la création de nouvelles filières ;
- un travail de concert des acteurs du réemploi, de l’ESS et du recyclage dans la collecte et le tri des équipements.
Une traçabilité des matières premières secondaires et des équipements usagés avec un zoom sur les terres excavées issues du secteur des Travaux Publiques
Les débats qui ont eu lieu durant l’examen de la LAGEC ont permis de mettre au centre de l’attention la question de la traçabilité des matières premières et des équipements usagés. Ce sujet, devenu central par la surexploitation de ces dernières, s’illustre dans le bâtiment par l’urgence de réutiliser les terres excavées. Ce secteur est un exemple symbolique puisqu’il est le premier consommateur de matière première mais il est également le premier producteur de déchets : 260 millions de tonnes chaque année en France. Les terres excavées représentent, avec 160 millions de tonnes, 70% des déchets produits par le secteur du BTP et leur réutilisation répond à un quadruple enjeu :
- valorisation de la matière et des matériels (réemploi et réutilisation) ;
- valorisation des déchets ;
- substitution de la demande en matières premières ;
- optimisation des distances de transport et des émissions de gaz à effet de serre associées.
L’absence de traçabilité centralisée et exhaustive des transports de terres excavées limite fortement la réutilisation de terres de bonne qualité sur d’autres chantiers ou en aménagements paysagers en cantonnant ces pratiques au secteur informel, dans des conditions souvent opaques. Ce manque de traçabilité est valable pour les autres filières. Nous attendons de la LAGEC :
- un renforcement de la traçabilité, via une déclaration des informations concernant les lots de terre ;
- un contrôle de la qualité des terres, pour les terres sortant du statut de déchet (en particulier lorsque ces terres sont réutilisées sans passer préalablement par une installation classée ICPE) ;
- la mise en place de la labellisation par le Cerema des projets d’aménagement utilisant des matériaux alternatifs et des terres valorisées sous statut de déchet.
Mais afin de garantir la mise en oeuvre optimale de la loi concernant les terres excavée, RCube appelle à prendre en compte les 3 propositions ci-dessous lors de la rédaction des décrets d’application :
- Assujettir la délivrance de l’agrément à l’ADEME
L’ADEME est l’organisme le plus à même de délivrer cet agrément. Cette administration est résolument engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources car :
- l’ADEME conduit, depuis sa création en 1991, des actions de mobilisation de citoyens et d’acteurs économiques divers et aide au financement de nombreux projets, notamment dans les domaines des déchets et des sols.
- l’ADEME travaille sur les questions des sols pollués, de la prévention des déchets à travers le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 et, plus largement, de l’économie circulaire.
- avec le BRGM, l’ADEME développe notamment depuis 2010 une base de données consacrée aux sols des villes, la BDSolU. L’enjeu de cette base de données est de réunir, pour l’ensemble du territoire, l’intégralité des analyses disponibles sur les sols urbains. Et ceci afin de faciliter et d’optimiser la gestion des sites et sols pollués.
- Astreindre la déclaration des terres aux maîtres d’ouvrage des chantiers
En vertu du principe dit « pollueur-payeur », adopté par l’OCDE en 1972, par l’Union européenne via l’Acte unique européen (1986) et par la France via l’article L110-1, II, 3° du code de l’environnement, « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportées par le pollueur ». Afin que le principe de pollueur-payeur ne soit plus considéré comme un droit de polluer mais comme un devoir de déclarer, le choix du maître d’ouvrage comme déclarant nous semble être la meilleure des solutions. En outre, au-delà d’une astreinte, la déclaration des terres excavées sorties des chantiers constitue une véritable opportunité pour les donneurs d’ordre, sur trois plans :
- Transparence : introduire plus de transparence dans la chaîne de valeur en facilitant la remontée des données d’exécution des travaux depuis les prestataires en charge des évacuations de terres jusqu’au donneur d’ordre ;
- Gouvernance : donner les moyens aux donneurs d’ordre de contrôler et d’ajuster leurs politiques environnementales en fonction des performances réelles sur leurs chantiers ;
- Juridique : donner les moyens aux donneurs d’ordre d’encadrer les risques juridiques qu’ils encourent en tant que producteur de déchet.
- Intégrer la fourniture des justification de la compatibilité physico-chimique des terres à la déclaration des informations concernants les lots de terres
Il s’agit non seulement de déclarer le trajet réalisé depuis le site producteur vers le site receveur au moyen de bordereaux de suivi, mais également d’identifier, pour chacun des lots de terre transportés, la provenance détaillée, la destination et la qualité physico-chimique. En particulier dans le cadre d’une opération de réutilisation hors site, le système de déclaration à mettre en œuvre doit également mettre à disposition l’ensemble des données de « traçabilité physico-chimique » ou « qualitative », permettant de valider la compatibilité physico-chimique des terres excavées avec le(s) site(s) receveur(s) et leur(s) utilisation(s).
Enfin, pour être cohérentes, les informations à déclarer listées ci-dessus doivent être complétées par la fourniture du plan prévisionnel d’excavation sélective situant, dans la profondeur et en surface, les zones et profondeurs d’excavation de chaque lot déclaré, et les quantifiant (bilan de masse).
Faire du réemploi et de la réparation la priorité pour le « traitement » des produits usagés et des invendus
L’impact du réemploi est meilleur pour l’environnement, le social et l’économie que le recyclage (destruction de l’intégrité du produit) et devrait ainsi être valorisé comme tel, conformément à ce que prévoit la hiérarchie des déchets, afin qu’il devienne un réflexe pour le « traitement des produits usagés », et/ou les invendus. En effet, le réemploi permet de donner une nouvelle vie aux produits et de prolonger leur utilisation avant d’arriver à leur recyclage, processus par lequel ils seront détruits et, au mieux, valorisés pour leur matière première :
1. Lancer une vaste campagne de sensibilisation aux avantages du réemploi et de la réparation
Les avantages – environnementaux, sociétaux, économiques – du secteur du réemploi et de la réparation mériteraient d’être valorisés dans le cadre d’une vaste campagne d’information portée par les autorités publiques afin qu’ils soient bien compris et intégrés par les différents publics. Cette campagne “Ne jetez rien, choisissez de faire réparer vos équipements ou d’acheter des produits reconditionnés” pourrait par exemple s’intégrer à l’initiative « Longue vie aux objets » visant à hiérarchiser les différents moyens de prolonger la durée de vie d’un objet en fonction de son impact environnemental :
- Réemploi
- Reconditionnement
- Réparation
- Réutilisation
- Recyclage
- Valorisation (énergétique)
2. Mettre en place un circuit pour la collecte de produits reconditionnables
Comme évoqué plus haut, un des enjeux du développement du secteur du réemploi et de la réparation réside dans la sécurisation en matière de collecte de la matière première. A ce titre, Rcube propose de lancer plusieurs types d’actions :
- Donner la priorité au réemploi en demandant à ce que tous les produits invendus ou usagés passent par des acteurs du réemploi pour être triés, testés, et aiguillés vers le meilleur canal de vente ou de réutilisation. Mettre en place un contrôle pour s’assurer que les Eco-organismes, les Collectivités Territoriales et les acteurs du recyclage favorisent le Réemploi avant la destruction.
- Sensibiliser les consommateurs :
Nombre d’équipements sont stockés et inutilisés : Rcube propose d’appuyer une campagne de communication nationale afin que tous aient le réflexe de remettre sur le marché cette véritable mine d’or pour les acteurs du secteur en recherche de flux.
- Inciter les administrations et les grandes entreprises à montrer l’exemple :
En complément, les différentes administrations ainsi que les grandes entreprises devraient être incitées, voir obligées, à confier leurs équipements usagés à des acteurs français du réemploi (ESS et secteur marchand) et non à les faire détruire par des recycleurs (via ou non les éco organismes) ou bien à les céder à des entreprises peu regardantes sur la traçabilité des flux.
Différents mécanismes pourraient être mis en place :
- collecte des équipements usagés des administrations (parcs informatiques et téléphoniques, équipements de jardinage, ameublement, etc.) ;
- prise en charge et financement par les administrations de la suppression des données sur le site des administrations, par des techniciens formés ;
- valorisation auprès des acheteurs du « Label produit reconditionné » afin de rassurer quant à la fiabilité des produits et la traçabilité des flux.
- mobiliser les grandes entreprises et les collectivités territoriales pour soutenir les acteurs du réemploi : leur confier des flux, des prestations de services (inventaire, reconditionnement, …), trouver des locaux, simplifier les procédures administratives.
3. Orienter les marchés publics vers des produits reconditionnés.
RCube appelle l’Etat à montrer l’exemple en orientant ses marchés publics vers des produits reconditionnés, dans la droite ligne du développement des « marchés publics verts ». Différents mécanismes pourraient ainsi être mis en place et notamment :
- fixation d’un seuil à minima 20% des déchets attribués au réemploi dans les marchés publics concernant la gestion des déchets ;
- orientation des achats des collectivités vers des produits réemployés.
Accompagner la transition vers une consommation plus durable
Les comportements du citoyen sont prêts à changer mais ceux du consommateur ont parfois besoin d’une incitation. Si les critères environnementaux et sociaux sont de plus en plus pris en compte, les choix du consommateur restent le plus souvent motivés par deux facteurs déterminants : le prix et la confiance.
Il est ainsi nécessaire de matérialiser le soutien au réemploi à travers :
1. Une fiscalité adaptée à des produits vertueux
La fiscalité pourrait avoir un impact déterminant sur le signal-prix qui pourrait être envoyé aux consommateurs pour adopter des comportements plus respectueux de l’environnement en général et les produits issus du réemploi et de la réparation en particulier. Le système de modulation de l’éco-contribution constitue une première avancée en ce sens. D’autres mesures pourraient être prises :
- appliquer un taux de TVA réduit pour tout produit reconditionné ou réparé fixé à 0 comme pour le secteur du déchet, à défaut améliorer le dispositif de TVA sur marge pour les produits d’occasion afin qu’il prenne en compte certains coûts inhérents à notre activité ;
- instaurer un crédit d’impôt à la réparation en classant en tant que « service à la personne » la réparation à domicile de tous les types d’équipements mobiliers ;
- développer le système de bonus financier (mécanisme non fiscal) via une prime par exemple de 10€ par produits reconditionnés pour favoriser, co-financer et valoriser les produits réemployés et réparés par rapport aux produits neufs et en particulier pour les produits jugés non-réparables économiquement.
2. Un signe officiel de qualité : vers un « Label produit reconditionné »
En parallèle de la mise en place d’une définition légale et des conditions d’utilisation du terme « reconditionné », il paraît important de valoriser les produits qui bénéficient d’une bonne qualité de reconditionnement : un label permettrait d’assurer la qualité du reconditionnement secteur par secteur.
Chaque secteur (petit et gros électroménager, informatique, téléphonie, automobile…) définirait le cahier des charges du label applicable. RCube a engagé ce travail qui peut servir de base à une démarche collective sous le parrainage et l’impulsion de l’Etat. Il pourrait être développé dans le cadre des expérimentations permises par l’article 15 de la LAGEC sur l’affichage environnemental ou environnemental et social et servir d’exemple pour une duplication à échelle européenne.
[1] Etude SOFIES réalisée en juillet 2019, en collaboration avec de nombreux acteurs (l’AFNUM, Samsung, Apple, Ecologic, ESR, Rcube, etc.)
Co-rédacteurs et contributeurs avec nos remerciements :
Benoit Varin (Co-fondateur Recommerce et Président RCube) Joel Couret (Fedelec), Christophe BATARDIERE (Président groupe Espace Emeraude), Thierry Boucard (Président-Fondateur Exatec Group), Darani Sivathasan (Co-fondatrice Phone 2000, GSM MASTER), Bastien Rambaud (Cofondateur Vesto), Kamera Vesic (Cofondatrice PikpikEnvironnement), Benjamin Burel (Co-fondateur PSM Lorient), Adrien Montagut (Commown), Philippe Correia (Cofondateur Segundo), Mohamed Sefane (Président Co-fondateur Les Artisans du Mobile), Renaud Attal (Président Co-Recyclage), Shu Zhang (Présidente Pandobac), Pierre-Etienne Roinat (Président Co-fondateur Recommerce), Stanislas Lebas (Président Access Recycle), Gautier Feld (Président DOKIT), Emmanuel Morel (Co-fondateur Directeur Articonnex), Peter Nassa (Co-fondateur Média Destock), Hélène de La Moureyre (présidente fondatrice Bilum), Cédric Madianga (formateur et Directeur Général eRepair Academy), Christophe Deuil (Président Zéro Impact), Stéphane Brault-Scaillet (Co-fondateur & CEO Reparcar.fr), Lorraine Le Baud, Jérémy Tessier (Président Nippe), Alain Masmondet (matériauthèque), Christophe Reinling (Zoom Ici), Alexis Brut (Espace Emeraude), Anne-Laure Paty (ZeroWaste France), Emma Carré, Emmanuel Cazeneuve (Président Hesus), Nadjib Renai (chargé de mission RCube)…
