Le Label RECQ délivré par RCube et vérifié par DEKRA CERTIFICATION est le 1er label européen qui concerne des produits d’occasion reconditionné et garantit leur qualité.
Le label RECQ, REConditionnement de Qualité est une Marque de certification européenne déposée et protégée juridiquement sous le n°018442159.
Le marché de l’occasion est en pleine croissance, mais se confronte à une qualité de produits très hétérogène, qui nourrit les craintes des acheteurs sur l’état réel du produit et l’absence de garantie. Le label concerne actuellement le contrôle de la qualité des téléphones, ordinateurs, pneus de véhicules de tourisme. Il s’appliquera à d’autres familles comme les jouets, les vélos, et les équipements électro-ménagers.
Le label valorise les produits et les acteurs qui respectent les bonnes pratiques en matière de collecte, test, nettoyage, suppression de données, réparation et de remise en condition de revente sur le même modèle que le système de labellisation Agriculture Biologique. En associant le niveau de conformité réglementaire aux enjeux environnementaux et aux règles de la consommation, la labellisation RecQ « Reconditionnement de qualité » favorise l’acte d’achat de produits de qualité, durable dans le temps et apporte une information transparente au consommateur.
Afin de poser les enjeux des filières de reconditionnement, RCube et DEKRA Certification organisent le webinaire « Comment structurer un secteur du réemploi de qualité ? » le 15 avril de 15h30 à 18h.
Le label RECQ: 1er label qualité européen dédié aux produits reconditionnés
Le label « RECQ REConditionné de Qualité », vise à garantir par des audits réalisés par des auditeurs indépendants la qualité des produits d’occasion bons pour la planète et le portefeuille, reconditionné par des professionnels. Le label concerne actuellement le reconditionnement des produits suivants: téléphones, ordinateurs, pneus de véhicules de tourisme, équipements électriques industriels. Il s’appliquera prochainement à d’autres familles comme les jouets, les équipements de jardinage et de bricolage, les vélos, et les équipements électro-ménagers.
Pourquoi labelliser le marché du reconditionnement ?
Le marché de l’occasion est en pleine croissance mais se confronte à une qualité de produits très hétérogène, qui nourrit les craintes des acheteurs sur l’état réel du produit et l’absence de garantie de qualité.
Le secteur de l’occasion en France compte plus de 6 500 acteurs qui reconditionnent, produisent ou commercialisent des objets reconditionnés en boutiques, en ligne ou via des Marketplaces.
Par exemple, en 2019, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a contrôlé 113 établissements et a relevé des manquements chez près de 50% d’entre eux.
Le contrôle et donc la qualité des produits disponibles demeurent très inégaux et surtout sur les ventes en ligne et via les plateformes dont les Marketplaces (plus de 1600 « vendeurs reconditionneurs » sont référencés par des marketplaces) et site web de petites annonces. Certaines causes identifiées : le manque d’information sur la provenance comme sur l’état réel du produit, le non-respect de la réglementation fiscale ( par ex. non paiement de la TVA ou de l’Eco-contribution) et le risque de non-conformité technique (marquage CE). A ces nombreux dysfonctionnements s’ajoute l’utilisation abusive des mentions « garantie-constructeur » et de la notion de certification.
La Loi Anti-gaspillage et pour l’Economie Circulaire (AGEC) s’est emparée des enjeux du reconditionnement, en légiférant sur les conditions d’utilisation du terme « reconditionné », sur les obligations d’informations aux consommateurs et en facilitant le réemploi et l’allongement de la durée de vie des produits.
Une démarche exigeante
En s’appuyant sur ces évolutions réglementaires, pour offrir des garanties supplémentaires et adresser les insuffisances du secteur, la Fédération RCUBE, avec le soutien de DEKRA Certification, ont créé le label “ RecQ” acronyme de “REConditionnement de Qualité », marque de certification collective déposée auprès de l’Union Européenne.
S’inspirant du système mis en place pour la labellisation Agriculture Biologique (Label AB), le label RecQ valorise les produits et les acteurs qui respectent les bonnes pratiques, notamment en matière de collecte, test, nettoyage, suppression de données, réparation et remise en condition de revente.
En associant l’évaluation du niveau de conformité réglementaire aux enjeux environnementaux et aux règles du Code de la consommation, la labellisation RecQ « RECONDITIONNMENT DE QUALITE » favorise l’acte d’achat de produits de qualité, durable dans le temps et apporte une information transparente au consommateur.
Cette démarche de labellisation permet d’agir de manière pragmatique contre l’épuisement des ressources et pour la protection de l’environnement.
Quelles sont les garanties apportées par le label « RECQ » ?
Le label repose sur le respect d’un cahier des charges exigeant, d’une trentaine de critères complémentaires à la réglementation applicable.
Un produit labellisé « RecQ » offre des garanties sur:
- La réalisation d’un diagnostic exhaustif sur toutes les fonctionnalités de l’appareil et les réparations effectuées,
- La sécurité et la qualité du produit reconditionné,
- Les conditions de reprise du produit d’occasion qui respectent les intérêts du cédant dont la confidentialité de ses données,
- La mise à disposition d’informations claires sur l’état réel du produit, de ses composants, accessoires, garanties et services après-vente associés afin de rassurer le consommateur,
- Les critères qualité spécifiques à chaque produit (par exemple, les batteries d’un téléphone portable doivent à minima être égales à 80% de leur performance à l’état neuf),
- Un audit documentaire pour s’assurer que les candidats respectent la réglementation fiscale (paiement de la TVA en France et non fraude de la TVA sur Marge, etc…), environnementale (gestion des déchets, paiement des Eco-contributions quand importation des produits, etc…), technique (marquage CE des accessoires, etc…), parafiscal (paiement de la Redevance Copie Privée…) et conformité réglementaire.
Comment obtenir le Label ?
L’association RCUBE est l’entité gestionnaire et administratrice du label et de son référentiel via une Commission labellisation et son Conseil d’Administration. Les candidats soumettent un dossier de candidature au comité de labellisation piloté par RCUBE.org, composé d’experts indépendants. Ils doivent s’acquitter de la signature d’une charte d’engagement sur un réemploi responsable et fournir des preuves administratives justifiant la recevabilité de leur demande.
Suite à cet examen préliminaire, DEKRA Certification, organisme indépendant certificateur et d’audit mandaté, réalise un diagnostic comprenant une visite physique et technique sur le site de reconditionnement, assurée par un auditeur qualifié, afin de vérifier la conformité du candidat et des produits au référentiel.
A l’issue de cet audit, les éventuelles non-conformités relevées devront être corrigées dans un délai de six semaines et les éléments de réponses devront être acceptées dans ce délai. Un rapport définitif sera ensuite établi et transmis au candidat ainsi qu’au comité de labellisation qui décidera par un vote de ses membres indépendants du droit d’utilisation du label. Si le Comité de labellisation l’autorise, l’exploitant pourra accèder à la marque pour une durée de 3 ans sous condition de réaliser des évaluations annuelles.
Ainsi, le label s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Le label construit par RCube depuis 2016 permet de renforcer le marché du reconditionné.
Les référentiels qui ont été pris en compte dans l’élaboration des critères du label RECQ sont les suivants :
- “Label Mobile Reconditionné” et “Label Mobile Recyclé” créé en 2016 par Rcube avec DNV,
- Lignes Directrices relatives à la responsabilité sociétale, NF ISO 26000, 2010-11,
- Charte commune aux éco-organismes agréés et à l’organisme coordonnateur pour l’information et la communication, Déchets d’équipements électriques et électroniques, D3E ménagers, 25 mai 2007,
- e-Stewards® Standard for Responsible Recycling and Reuse of Electronic Equipment©, review version, review v2.0, November 1st, 2013,
- Labels environnementaux : Longtime, R2, EPEAT, TCO certified…
- Principes généraux de l’affichage environnemental
La label RECQ ne signifie pas que le référentiel technique prend en compte l’ensemble des exigences des référentiels cités, mais que son élaboration a sélectionné des exigences issues de ces référentiels.
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Invité d’honneur et soutien du label :
Cédric O
Secrétaire d’état chargé du numérique de la république française
