Mobilisation contre la nouvelle taxe de 10,08€ (ttc) sur 1 produit d'occasion!
L’extension de la redevance #copieprivée sur le reconditionné, en séance le 2 novembre au Sénat https://www.nextinpact.com/lebrief/48179/lextension-redevance-copie-privee-sur-reconditionne-en-seance-2-novembre-au-senat via @nextinpact
#PPLChaize
La redevance ne s'appliquerait que au remis à neuf et pas à l'occasion: précision importante et aujourd'hui #sauvonsLoccasion semble bien avancé. Extrait très intéressant du débat. https://twitter.com/B_SMART_TV/status/1409536996075319297
La redevance pour copie privée "ne s'applique pas au secteur de l'occasion, mais au secteur du reconditionné. Ce n'est pas la même chose" avance @boutleuxb. Il en débat avec @BenoitVarin dans SMART TECH avec @delf1
👉https://www.bsmart.fr/video/7278-smart-tech-partie-28-juin-2021
#bsmart #smarttech
Communiqué de Presse de la coalition #sauvonsloccasion suite au rejet de l'amendement 14bis B à l'Assemblée Nationale le 10 juin 2021 :
https://bit.ly/3zhYBL3
#sauvonsloccasion #rcube #sirrmiet #economiecirculaire #copieprivee
« Cette nouvelle taxe est une déclaration de guerre de l’ancienne économie contre l’Economie circulaire et innovante (...) » - @BenoitVarin, président de @RCube_org 🧐 https://www.maddyness.com/2021/06/01/copie-privee-electronique-reconditionne-backmarket/?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1623315408
Que d'arguments fallacieux comme quoi le reconditionné n'est pas un produit d'occasion... #copieprivee ils tournent à la dérision les menaces des Societes des Ayants Droits reçues par les Députés. La Ministre @R_Bachelot ne connaît pas son dossier, c Back et non Black Market
En direct le débat commence, @cedric_o a fait une belle introduction dynamique et enthousiaste pour défendre les entreprises et structures innovantes qui travaillent à reduire l'impact des équipements sur l'environnement!
PPL Empreinte environnementale du numérique en France, les débats commencent : https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.10918331_60c1bd9ec9452 #DirectAN
Notre coalition #sauvonsLoccasion dépose un recours au Conseil D'état pour suspendre d'urgence le barème #Copieprivée pour protéger les 2500 emplois, éviter tout risque pour le secteur du #reconditionné, éviter l'augmentation des prix des produits français
Rencontre pour soutenir les acteurs du reconditionnement de nos smartphones et objets électroniques.
Ces réparateurs peuvent disparaître avec le projet de taxe pour #copieprivee de ce gouvernement qui taxe les petits plutôt qu’agir pour l’ #economiecirculaire »
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Zoom ce soir 19H pour présenter les avancements de la négociation pour éviter que la Redevance Copie Privée s'applique aux produits reconditionnés : https://lnkd.in/ecM-Fki.
Venez défendre avec nous le secteur de l'occasion !